Les documents qui doivent souvent être apostillés comprennent :

Documents du ministère de l’Intérieur et certificats de police :
• Bulletin  n°3 du casier judiciaire de police (nous pouvons l’obtenir pour vous, rapidement, ou par web )
• Acte de naissance (nous pouvons l’obtenir pour vous )
• Acte de mariage (nous pouvons l’obtenir pour vous)
• Acte de décès (nous pouvons l’obtenir pour vous, )
• Acte de divorce (nous pouvons l’obtenir pour vous )
• Lettre de non-empêchement de se marier à l’étranger (nous pouvons l’obtenir pour vous )

Documents académiques :
• Certificats de diplôme  (les diplômes doivent d’abord être authentifié par l’université et le ministère de l’enseignement supérieur)

Certificats • Certificats de fin d’études • Relevés
de notes • Certificats professionnels • Certificats scolaires
• Certificats TOEFL

(doivent d’abord être  apostillés par un notaire )
• Diplômes étrangers (doivent d’abord être authentifie par le consulat du pays, puis apostillés par un notaire )

Nous pouvons vous aider à authentifier vos diplômes universitaires afin de les faire apostiller. Pour effectuer cette « apostille universitaire », nous aurons besoin de votre certificat universitaire original. Une fois le document original en main, il sera apostillé  par un notaire et envoyé.
Autres documents :
• Déclaration de célibat
• Procuration
• Copie du passeport
• Copie du permis de conduire
• Relevés de notes
• Lettre d’autorisation
• Lettre de consentement au voyage
• Statuts constitutifs de sociétés
• Certificat de bonne conduite

• Certificat de vente libre
• Certificat d’origine
• Procuration d’entreprise
• Facture commerciale

Tous les  documents ci-dessus doivent être  apostillés par un notaire.

Apostille électronique

Notarisation électronique

(Signatures électroniques numériques et sceau)

Le notaire disposant d’un cachet électronique (La loi n°83-2000 relative au commerce et échanges électroniques).

Le cachet électronique du notaire peut être utilisé pour la dématérialisation des documents authentifies, il permet de sceller les documents en numériques. Il est également utilisé pour la conservation sécurisée des documents.

Le cachet électronique visible TN CEV 2D-DOC permet d’assurer l’intégrité et l’authenticité des documents électroniques et papiers authentifiés en y apposant un code à barre à deux dimensions (QR code) contenant les informations clés de vos documents verrouillées par le cachet électronique de l’entité émettrice.

Expéditions des documents

Rapid-Poste national:

La distribution à l’intérieur du pays est assurée par notre réseau d’agences Rapid-Poste, dans un délais ne dépassant pas les 24h qui suivent le jour de dépôt (jours ouvrables) dans les agences Rapid-Poste.

Rapid-Poste international:

• Pour la distribution de vos envois à l’étranger avec la rapidité et la sécurité requises, Rapid-Poste coopère avec les plus grands opérateurs privés dans le monde de l’express.
• Un suivi électronique « Track & Trace » de vos envois sur internet, sur simple appel téléphonique (1828), ou en se présentant à l’agence Rapid-Poste la plus proche.