Apostille physique

Les documents destinés à produire des effets juridiques dans un pays autre que celui dans lequel ils ont été produits doivent être légalisés , en opérant  une série d’authentifications auprès d’un organe mandaté par le pays d’origine.

Une Apostille est une authentification d’un acte public délivrée conformément à la Convention de La Haye supprimant l’exigence de légalisation des actes publics étrangers. Il garantit que les documents publics délivrés dans un pays signataire seront reconnus comme valables dans un autre pays signataire.

Avant d’obtenir un certificat d’apostille pour des documents publics Tunisiens, vous devrez vérifier que le pays qui recevra le document (le pays de destination) est un État signataire/membre/contractant de la Convention Apostille ( Convention de La Haye du 5 octobre 1961 supprimant l’exigence de légalisation consulaire pour les actes publics étrangers )

Un document public émis en Tunisie doit souvent être apostillé ou légalisé (officiellement « authentifié » lorsqu’il va être utilisé dans un pays étranger. En fait, c’est la signature et/ou le cachet sur les documents publics qui nécessitent l’apostille.

La Tunisie est un pays (ou État) membre de la Convention de La Haye « supprimant l’exigence de la légalisation consulaire pour les actes publics étrangers de 1961 » et, à ce titre, un certificat d’Apostille est souvent requis avant que les documents juridiques Tunisiens puissent être utilisés à l’étranger. En vertu de cette Convention, les pays membres (États contractants) ont convenu d’abolir le processus de légalisation et de le remplacer par une formalité unique : la délivrance d’un certificat d’authentification (c’est-à-dire l’Apostille) par une autorité désignée par la Tunisie  (en tant qu’État d’origine) appelée « Autorité compétente ». La Convention facilite ainsi l’échange et la vérification des documents publics ; une Apostille sera requise pour tous les États contractants de la Convention de La Haye.

En Tunisie le notaire est mandaté pour authentifier et certifier les document comme ( actes de naissances, de mariages, de décès, actes notariés, diplômes etc ..) avec une apostille sur le document en papier.

Les document qui peuvent être apostillés 

– Délai de traitement : * 1 à 3 jours ouvrables (n’inclut pas le temps d’expédition)
– Notarisation incluse
– Frais de retour nationaux inclus

Apostille électronique

Notarisation électronique

(Signatures électroniques numériques et sceau)

Le notaire disposant d’un cachet électronique (La loi n°83-2000 relative au commerce et échanges électroniques).

Le cachet électronique du notaire peut être utilisé pour la dématérialisation des documents authentifies, il permet de sceller les documents en numériques. Il est également utilisé pour la conservation sécurisée des documents.

Le cachet électronique visible TN CEV 2D-DOC permet d’assurer l’intégrité et l’authenticité des documents électroniques et papiers authentifiés en y apposant un code à barre à deux dimensions (QR code) contenant les informations clés de vos documents verrouillées par le cachet électronique de l’entité émettrice.

Expéditions des documents

Rapid-Poste national:

La distribution à l’intérieur du pays est assurée par notre réseau d’agences Rapid-Poste, dans un délais ne dépassant pas les 24h qui suivent le jour de dépôt (jours ouvrables) dans les agences Rapid-Poste.

Rapid-Poste international:

• Pour la distribution de vos envois à l’étranger avec la rapidité et la sécurité requises, Rapid-Poste coopère avec les plus grands opérateurs privés dans le monde de l’express.
• Un suivi électronique « Track & Trace » de vos envois sur internet, sur simple appel téléphonique (1828), ou en se présentant à l’agence Rapid-Poste la plus proche.